Compatibilité législation belge

Cette catégorie regroupe les sujets en lien avec les aspects légaux et administratifs du logiciel MedshakeEHR, comme les certifications, les nomenclatures médicaments, le RGPD, etc.
Christophe
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Compatibilité législation belge

Message non lu par Christophe »

Bonjour,

Pour un client potentiel, je souhaiterai proposer l'installation de Medshake qui semble convenir à son cahier des charges.

Cependant, ce client étant belge, je souhaiterai savoir si ce logiciel répond au RGPD belge (https://www.inami.fgov.be/fr/profession ... nnees.aspx) et aux recommandations de l'autorité sur la protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

Merci d'avance pour toute information que vous pourriez partager,

Christophe

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Indelog
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Re: Compatibilité législation belge

Message non lu par Indelog »

Aie... C'est une question bien intéressante que j'ai totalement mis de cotée. La réponse se fait tardive, mes excuses (dommage que MedShake EHR/EDC ne possède pas une communauté d'utilisateur plus active...).

Je ne dirais pas qu'il existe de logiciels "compatible" RGP en eux même. La règlementation n'étant pas une norme au sens technique du terme, mais plutôt un ensemble de pratiques à mettre en œuvre. La question à se poser donc plutôt : "Est-ce que MedShake EHR/ECD offre des fonctionnalités permettant d'appliquer la règlementation RGPD en matière de stockage et de traitement de donnée à caractère médical ?". La réponse bête et rapide est Non.

Le sujet a déjà bien été abordé ici :

https://c-medshakeehr.fr/forum/viewtopic.php?f=1&t=14

Dans les faits, il n'existe pas en l'état dans MedShake EHR/EDC de fonctionnalités permettant, l'archivage et la suppression automatique des données inactive d'un patient au bout d'une certaine durée, ni de d'en contrôler les accès de manière poussés, ni de les chiffrer de manière transparente. Par contre, cela ne signifie par que vous ne pouvez pas le faire, il faudra simplement s'aider de moyens détournés pour y arriver. Par exemple, vous pouvez chiffrer le disque dure de l'ordinateur hébergent MedShake EHR/EDC avec LUKS. Pour l'archivage et la suppression des données inactives, il faudra malheureusement passer par votre propre script qui devra lire les données en base et leur appliquer le traitement qui convient (ou implémenté vous-même la fonctionnalité dans MedShake EHR/EDC).

Si vous parvenez à apporter une solution viable et satisfaisant à ces problèmes, nous serions heureux de d'intégrer vos contributions dans MedShake EHR/EDC. Celui-ci étant un projet communautaire, toutes aide de la part de ses utilisateurs visant à aider a son amélioration est la bienvenue.

DEMAREST Maxime (Indelog)
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